Conditions Générales de vente et d'utilisation
Conditions Générales d'utilisation, particulières et tarifaires au 30/01/2025
ARTICLE 1 – INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions Générales d'abonnement aux services OlimService et de leur utilisation. L'ensemble exhaustif des services proposés par OlimService à l'Abonné sont dénommés ci-après « les Services ».
ARTICLE 2 – MODALITÉS D'ACCÈS AUX SERVICES
2.1 Modalités de souscription de l'abonnement
Sauf indication contraire, les offres commerciales OlimService peuvent être souscrites soit par une personne morale (société, collectivité ou commerçant) soit par une personne physique majeure. Dans ce cadre, l'Abonné procède à la souscription d'un abonnement ou l'achat d'un service ponctuel tels que définis ci-dessous dans les présentes conditions de vente.
La souscription s'effectue par téléphone au numéro du standard indiqué sur le site www.OlimService.com ou sur l'application OLIM ou par WhatsApp, moyennant la transmission à OlimService des informations suivantes (liste non-exhaustive) (ci-après Dossier d'Abonnement) : pour un particulier : une copie de sa pièce d'identité valide, un justificatif de domicile, la présentation d'une carte bancaire à son nom et en cours de validité et, en cas de demande de prélèvement automatique directement sur le compte bancaire, une autorisation de prélèvement signée et tamponnée par sa banque, à son nom correspondant au compte bancaire indiqué sur l'autorisation de prélèvement automatique. Un numéro de téléphone et/ou une adresse mail valide.
En cas de non-concordance entre l'adresse figurant sur la Carte bancaire, sur la demande de prélèvement, sur la pièce d'identité et/ou celle figurant sur la demande d'abonnement, il pourra être demandé un justificatif de domicile supplémentaire de moins de trois mois.
Pour une société ou un commerçant : un extrait d'identité de la société (rishayon essek) datant de moins de trois mois, une copie de la pièce d'identité valide du dirigeant et la présentation d'une carte bancaire à son nom et en cours de validité et, en cas de demande de prélèvement automatique, une autorisation de prélèvement signée et tamponnée par sa banque, à son nom correspondant au compte bancaire indiqué sur l'autorisation de prélèvement automatique et le cas échéant, le mandat l'habilitant à contracter au nom de la société.
Les justificatifs demandés peuvent être transmis par WhatsApp ou mail, ou courrier, ou via l'application sous réserve d'une parfaite lisibilité.
2.2 Délai de rétractation
L'abonné dispose d'un délai de 7 jours à compter de son acceptation pour se rétracter. Si ce délai de 7 jours expire un samedi, ou un jour férié ou chômé (inclus les Yom Tov), il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, l'abonné, qui accepte de bénéficier du Service qu'il a commandé avant la fin du délai de 7 jours en ayant soumis même une seule demande, est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.
2.3 Validation de l'abonnement
La validation de l'abonnement est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation après que le client confirme les avoir lu et accepté. La validation peut être faite par mail, WhatsApp, via l'Application Olim ou par accord verbal au Téléphone.
2.3 Ouverture de l'accès aux Services
OlimService ouvre l'accès au Service Principal au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés à compter de la date de réception par OlimService du Dossier d'Abonnement complet, constitué de la demande d'abonnement effectuée par téléphone et de l'acceptation des présentes conditions ainsi que de toutes les pièces requises.
ARTICLE 3 – DURÉE DU CONTRAT
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être interrompu à tout moment. La période minimale peut toutefois varier dans le cadre d'offres spécifiques : elle est alors fixée par les conditions particulières attachées aux dites offres. L'Abonné a la faculté de résilier le contrat dans les cas et selon les formes prévues à l'article 12. Si l'Abonné souscrit en cours d'exécution de contrat une offre spécifique impliquant une période minimale d'abonnement, cette nouvelle période minimale prend effet au JJ (Le « JJ » désigne le quantième du mois correspondant au jour d'ouverture de l'accès aux Services de OlimService) suivant la date de la souscription de l'offre. Elle se substitue à celle qui était en cours, sauf dans le cas où la nouvelle période d'engagement est d'une durée inférieure à celle qui était en cours.
ARTICLE 4 – TARIFS DES SERVICES / MODALITÉS DE RÈGLEMENT
4.1 – Les tarifs des Services ainsi que leurs modalités d'application, (ci-après dénommés les Tarifs), figurent dans la documentation établie et mise à jour par OlimService à l'intention de ses Abonnés « les Tarifs des offres OlimService ».
4.2 – OlimService est libre de faire évoluer les Tarifs des Services. Dans ce cas, l'Abonné en est informé par tout moyen deux (2) mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux Tarifs. Si l'Abonné refuse l'augmentation des Tarifs appliquée sur les Services, il peut demander la résiliation de son contrat dans les conditions décrites à l'article résiliation.
ARTICLE 5 – FACTURATION ET RÈGLEMENT
5.1 Les factures, établies par périodicité mensuelle, sont payables dans un délai de quinze jours à compter de la date de facture. Le paiement s'effectue, au choix de l'abonné, par prélèvement automatique, par chèque ou par virement ou par tout autre mode de paiement que lui propose OlimService. Une carte bancaire valide doit toujours être enregistrée dans le système de paiement utilisé par Olim Service (A ce jour Isracard360), ceci est vrai même en cas d'offre promotionnelle ou le client profite d'une période de gratuité.
5.2 Non règlement
5.2.1 Les sommes restant dues à OlimService par l'Abonné, après relance restée sans effet, sont majorées d'intérêts de retard calculés à compter de la date de réception du courrier portant mise en demeure de payer sur la base du taux d'intérêt légal. Dans l'attente de l'issue d'une contestation relative aux sommes facturées à l'Abonné, celles-ci restent exigibles par OlimService.
5.3.2 Dans le cas où un titre de paiement émis au profit de Olim Service ne serait pas honoré, les frais divers liés à l'impayé sont facturés à l'abonné (frais de rejet de chèque impayé ou de prélèvement automatique, frais d'opposition à la carte ...) dans le respect des dispositions de la loi.
5.3.3 En cas de non-paiement par l'Abonné des sommes dues, Olim Service se réserve le droit de restreindre l'abonnement de l'Abonné et le cas échéant, en l'absence de contestation sérieuse dûment motivée, les autres services dont celui-ci pourrait être bénéficiaire, sans préjudice de son droit à suspendre les Services selon les modalités précisées ci-dessous. Dans le cas où les Parties conviendraient par téléphone d'une nouvelle échéance pour le règlement des factures impayées, cette nouvelle échéance sera confirmée au client par tout moyen et se substituera à toute autre échéance fixée antérieurement. Olim Service se réserve également le droit de suspendre les Services souscrits par l'Abonné dans les conditions décrites à l'article 11 et, après l'envoi d'une lettre, d'un message WhatsApp ou courriel de mise en demeure restée sans effet au terme du délai précisé dans la lettre, de résilier le contrat d'abonnement dans les conditions visées à l'article 12. La suspension des Services entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées à l'Abonné. Seul le règlement intégral des sommes dues permet la remise en service des Services.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE OLIM SERVICE
6.1 Olim Service s'engage à satisfaire toute demande d'abonnement dans la limite de la capacité des systèmes techniques qu'elle exploite et des contraintes dus à la conservation de la qualité de ses services et en tenant compte du type de forfait du client en ce qui concerne le délai de réponse.
6.2 OlimService s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service pour lequel l'abonnement est souscrit dans la zone de couverture de ce service. La responsabilité de Olim Service ne pourra être engagée : en cas de mauvaise utilisation par l'Abonné et/ou ses correspondants des Services, en cas d'incompatibilité du téléphone mobile du client et/ou de l'application Whatsapp, en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou de ses accessoires, en cas de non respect par l'abonné de ses obligations visées à l'article 8 des présentes conditions, en cas de perturbation ou d'interruption non directement imputable à Olim Service, en cas de perturbation et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux internet fournis et exploités par des Opérateurs Tiers.
6.3 Olim Service s'efforcera de donner une réponse aux demandes des clients en respectant le délai imparti pour chaque forfait et au maximum dans les 4 jours ouvrés d'après les Horaires d'ouverture de OlimService.
ARTICLE 7 – QUALITÉ DE SERVICE
Olim Service s'engage, à l'égard de ses abonnés, à assurer un fonctionnement de qualité de ses services tels qu'ils sont définis et limités par la suite. Olim Service met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès aux services souscrits. Elle ne saurait être responsable des modifications des contenus qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires.
Le client est informé que si à sa demande d'obtenir un état de son dossier dans tel ou tel organisme, les conseillers d'Olim Service peuvent se présenter comme étant le client ou son conjoint dans le but de servir l'intérêt du client en obtenant les informations plus rapidement et sans déranger le client. Le client sait que parfois, les organismes ne donnent pas des informations personnelles à des tiers et accepte qu'Olim Service prenne connaissance de ses informations personnelles pour l'en informer. Le client accepte cela et aucune réclamation sur l'emploi de cette méthode ne peut être reçue.
Olim Service décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services par l'Abonné, telles que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie de Olim Service.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L'ABONNÉ
L'Abonné s'engage à utiliser l'offre qu'il a souscrite conformément à l'usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée.
8.1 L'Abonné est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre du présent contrat comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites au titre du présent contrat. L'Abonné s'engage notamment à respecter l'interdiction d'utiliser le Service pour proposer une offre commerciale à un tiers, en effet l'utilisation des Services est réservée exclusivement au client : une personne qui souscrit peut utiliser les services pour des demandes concernant son conjoint et ses enfants de moins de 18 ans dans la limite de 5 enfants (au-delà un supplément pourra être demandé), concernant une personne morale comme une association, l'usage est réservé exclusivement à l'attention du membre ou du dirigeant qui a souscrit, et à personne d'autre.
8.2 En cas de modification de ses coordonnées de paiement carte bancaire ou autre, l'Abonné s'engage à en informer sans délai le Service Client Olim Service et à lui adresser une mise à jour de ces dernières.
8.3 L'Abonné s'engage à donner sa réelle identité et ne fournir aucun document frauduleux, à prévenir Olim Service de tout changement d'adresse dans un délai maximum d'une semaine. À défaut, l'abonné ne pourra s'en prévaloir auprès de Olim Service, pour quelque cause que ce soit.
8.4 L'Abonné s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur.
8.5 L'Abonné respecte les prescriptions données par Olim Service relatives aux modifications techniques éventuelles à apporter à son mobile et/ou à ses accessoires utilisés lorsqu'elles résultent des contraintes et/ou des normes techniques imposées à OlimService par l'évolution des applications qui sont le support de certains services comme WhatsApp.
8.6 Un code secret indispensable à l'utilisation de certains services Olim Service qui ne peuvent être effectués sans mise en œuvre de ce code secret, est communiqué par OlimService à l'Abonné et/ou choisi par l'Abonné lui même. L'Abonné doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des données relatives à son abonnement et du code secret. Il ne doit pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l'inscrire sur tout document qu'il a l'habitude de conserver ou transporter avec son téléphone ou qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Il est responsable de la conservation et de la confidentialité de ce code secret ainsi que de tous les actes réalisés au moyen de ce code secret.
8.7 L'Abonné est expressément informé que les contenus stockés, utilisés, transmis et reçus par lui le sont sous sa seule responsabilité, quel que soit le mode, notamment à l'occasion d'une connexion au site Internet ou à l'application. Par conséquent, l'abonné assume l'entière responsabilité, tant civile que pénale, attachée à ces opérations. Ainsi, l'Abonné s'interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. L'Abonné s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur.
8.8 – L'Abonné s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire du standard et des demandes Whatsapp de Olim Service.
8.9 – L'Abonné s'interdit de diffuser par quelque moyen que ce soit une réponse ou tout support produit par Olim Service. Leur usage étant strictement personnel.
ARTICLE 9 – SUSPENSION / LIMITATION / INTERRUPTION DES SERVICES
9.1 Olim Service se réserve le droit de suspendre ou de limiter les Services souscrits par l'Abonné, sans avertissement, par tout moyen, sans que l'Abonné ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas suivants : en cas d'inexécution de l'une des obligations de l'Abonné telles que visées à l'article 8 au titre du contrat d'abonnement passé avec OlimService ou des autres contrats dont l'Abonné pourrait être titulaire et en l'absence de contestation sérieuse dûment motivée au titre desdits contrats, dans l'attente du dépôt de garantie ou de l'avance sur facturation visés aux articles 4.1 et 4.2 ou en cas de non versement de ceux-ci, en cas de non réception du Dossier d'abonnement complet, et après l'envoi d'une lettre de relance restée sans effet au terme du délai précisé dans ladite lettre, en cas de non règlement des sommes dues à l'échéance, en cas de suspicion d'usage frauduleux du service jusqu'à éclaircissement complet.
9.2 En cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d'ordre public et de bonnes mœurs (envoi de fichiers ou de messages grossiers etc.), en cas de menaces ou de comportement colérique envers le personnel, OlimService se réserve le droit de suspendre immédiatement les services sans avertissement préalable.
9.3 En cas d'augmentation substantielle du nombre des Demandes, OlimService peut suspendre ou limiter l'accès aux Services par abonnement à 80 demandes par mois et 5 par jour au maximum par client. Ceci étant dit, notre politique est, au contraire, dans la mesure du possible, de ne pas limiter le nombre de demandes et d'obtenir une satisfaction totale du client.
9.4 En cas de suspension, quelle qu'en soit la cause, l'Abonné reste notamment tenu des obligations visées à l'article 8.
9.5 La suspension des Services, telle que visée à ce présent article n'entraîne pas l'arrêt de la facturation.
9.6 Les Services peuvent être interrompus en cas de force majeure.
ARTICLE 10 – FIN DU CONTRAT / RÉSILIATION / REMBOURSEMENT
10.1 L'Abonné peut résilier son contrat à tout moment uniquement par un message écrit, par mail à contact@olimservice.com.
Si la demande est faite plus de 7 jours ouvrés pleins avant la date de renouvellement (exclus) alors il n'y aura plus d'autres prélèvements et le service sera interrompu à la date de la prochaine échéance. Si la demande est faite dans les 7 jours ouvrés qui précèdent la date de renouvellement, alors il y aura un prélèvement supplémentaire et le service continuera à courir jusqu'à la date de la prochaine échéance.
Exemple : le renouvellement est le jeudi 15. Si la demande est faite le Dimanche 4 ou avant, alors ce sera compté pour le mois en cours. Si la demande est faite à partir du Lundi 5 alors ce sera prise en compte pour le mois suivant. Les redevances restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles.
10.2 – Le contrat peut être résilié par OlimService, après en avoir avisé l'Abonné par tout moyen mais sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation, dans les cas ci-après exposés : fausse déclaration de l'Abonné concernant le contrat, manquement de l'Abonné à l'une quelconque de ses obligations telles que visées à l'article 8 au titre du contrat d'abonnement passé avec OlimService ou des autres contrats dont l'Abonné pourrait être titulaire et en l'absence de contestation sérieuse dûment motivée au titre desdits contrats. Dans l'hypothèse d'un manquement renouvelé aux dispositions de l'article 8, manquement qui a déjà été notifié par OlimService, qui a été régularisé une première fois mais qui se renouvelle, l'Abonné est avisé que OlimService pourra procéder à la résiliation immédiate de son contrat dès notification. Ceci est valable pour les cas suivants : non réception par OlimService du Dossier d'abonnement complet, non-paiement par l'Abonné des sommes dues à OlimService, après mise en demeure restée sans effet, à compter du jour où, dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de l'Abonné, l'administrateur judiciaire se prononce, implicitement ou explicitement, en faveur de la non continuation du présent contrat, ou à compter du prononcé du jugement de liquidation judiciaire, recevabilité du dossier de l'Abonné en Commission de Surendettement. En cas de décès de l'Abonné, OlimService pourra résilier le contrat dès qu'elle en aura connaissance sauf si les ayants droit désirent le poursuivre. Ils sont alors engagés pour les sommes dues au titre du contrat jusqu'à sa résiliation.
10.3 Remboursements – Il se peut qu'un prélèvement automatique ait lieu bien que le client ait résilié dans les temps. Dans ce cas, Olim Service est dépendant de l'organisme de cartes bancaires pour effectuer le remboursement. Le délai peut atteindre 3 mois pour créditer une Carte Bancaire.
ARTICLE 11 – DONNÉES NOMINATIVES
OlimService prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription des Services ainsi que celles recueillies lors du traitement de l'utilisation des Services par l'abonné font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par OlimService ou ses prestataires pour la gestion du compte de l'abonné, et le cas échéant, pour toute opération de marketing direct ou indirect, quel que soit le média utilisé, réalisée par OlimService pour informer ses abonnés de ses offres et services. Les abonnés peuvent exercer leur droit individuel d'accès, de rectification, d'information complémentaire et, le cas échéant, d'opposition, auprès de OlimService. Pour plus de détails, consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – NON TRANSFERT DU CONTRAT
Ni le contrat d'abonnement, ni le numéro d'appel ne sont transférables par voie de cession ou autre, sans l'accord préalable, exprès et écrit de OlimService.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS / SERVICE CLIENT
Toute réclamation doit être formulée auprès du Service Client à l'adresse contact@olimservice.com.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION
OlimService fera tout pour assurer un service de qualité à ses clients. Cependant l'utilisateur est averti que par défaut, sauf si spécifié explicitement, les opérateurs de OlimService ne sont pas des spécialistes (ils ne sont pas avocats, ni médecins, ni comptables, ni diplômés d'aucune spécialité qui soit), tout leurs conseils, informations, traductions, et de manière générale toutes les réponses aux questions des clients par quelque biais que ce soit, ne sont données qu'à titre informatif et sans garantie expresse, implicite ou autre de justesse ou véracité ; elles ne constituent en aucun cas des informations contractuelles et n'engagent en RIEN la société OlimService baam, ses employés, ni ses dirigeants quant à l'utilisation qui en sera faite par le client et ses conséquences de toute nature qui soit et ce, même si la réponse est fausse, erronée ou plus d'actualité.
Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site sont données « à titre informatif » et sans garantie expresse, implicite ou autre, elles ne constituent en aucun cas des informations contractuelles. Seules sont valables les informations contenues dans les présentes conditions de vente et leurs annexes.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site ou qui vous seront envoyés, seront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou nos licenciés.
Conditions particulières – Horaires
Les horaires d'accueil téléphonique et de traitement des demandes sont : Du Dimanche au Jeudi de 10:00 à 18:00. Les veilles de fêtes juives et les jours de jeûne, fin du service à midi. Fermé les jours de fêtes juives, fermé les Yom Tov et Hol Hamoed.
Tarifs des offres OlimService (01/11/2024)
- Olim Start : 149 NIS / mois
- Olim Essential : 199 NIS / mois
- Olim VIP : 299 NIS / mois
- Olim VIP avec déplacement : 399 NIS / mois
- Forfait Elite : 999 NIS / mois
- Ajout d'une personne supplémentaire non incluse : 69 NIS
- Ajout d'un appartement supplémentaire à gérer : 100 NIS
Toutes les promotions ne sont valables qu'une seule fois. Le désabonnement ne donne pas droit à nouveau à une promotion déjà utilisée par un même client.
Dernière mise à jour : 30 janvier 2025. Pour toute question : contact@olimservice.com.